Les États Membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT) ont approuvé la révision du traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, sur Terre et dans l'espace, alors que se conclut aujourd'hui à Dubaï (Émirats arabes unis) la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).
Le Règlement des radiocommunication révisé approuvé recense de nouvelles ressources spectrales pour appuyer l'innovation technologique, étendre la connectivité dans le monde, renforcer l'accès aux ressources radioélectriques dans l'espace et leur utilisation équitable et améliorer la sécurité de la vie humaine en mer, dans les airs et sur terre.
"La CMR-23 a jeté des bases solides pour mettre le monde sur la voie d'un avenir numérique plus connecté, plus durable, plus équitable et plus inclusif pour tous", a déclaré Doreen Bogdan-Martin, Secrétaire générale de l'UIT. "Les dispositions réglementaires fondamentales adoptées concernant les bandes de fréquences attribuées aux services de radiocommunication spatiaux, scientifiques et de Terre s'appuient sur la dynamique créée par les travaux menés en permanence par l'UIT pour faire en sorte que la connectivité universelle et la transformation numérique durable deviennent une réalité."
Au total, 151 États Membres ont signé les Actes finals de la CMR-23. Ces Actes finals représentent les décisions prises à la Conférence et comprennent les dispositions nouvelles et révisées du Règlement des radiocommunications, tous les appendices, ainsi que les résolutions nouvelles et révisées et les recommandations UIT-R incorporées par référence dans le traité par la Conférence.
"Les accords trouvés à la CMR-23 témoignent de l'esprit de coopération et de compromis inébranlable si cher à tous nos membres", a déclaré Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. "C'est en explorant toute la complexité de la question de l'utilisation en partage du spectre pour mettre à jour le Règlement des radiocommunication que nous avons réussi à tracer une voie qui aboutira à l'environnement réglementaire stable et prévisible indispensable au développement de services de radiocommunication innovants pour tous."
Révision du Règlement des radiocommunications de l'UIT
Parmi les décisions prises, la CMR-23 a identifié des bandes de fréquences pour les Télécommunications mobiles internationales (IMT), bandes qui joueront un rôle essentiel pour étendre la connectivité large bande et développer les services mobiles IMT, également connus sous les appellations 4G, 5G et, à l'avenir, 6G. Ces nouvelles bandes de fréquences comprennent les bandes 3 300-3 400 MHz, 3 600-3 800 MHz, 4 800‑4 990 MHz et 6 425-7 125 MHz selon les pays et les régions.
La CMR-23 a également recensé les bandes de fréquences des 2 GHz et 2,6 GHz pour l'utilisation de stations placées sur des plates-formes à haute altitude en tant que stations de base IMT (HIBS) et a établi des règlements pour leur exploitation. Cette technologie offre une nouvelle plate-forme permettant de fournir des services large bande mobiles avec une infrastructure minimale utilisant les mêmes fréquences et dispositifs que les réseaux mobiles IMT. Les stations HIBS peuvent contribuer à réduire la fracture numérique dans les zones isolées et rurales, et à maintenir la connectivité en cas de catastrophe.
En ce qui concerne les stations terriennes en mouvement (ESIM) non géostationnaires du service fixe par satellite, la Conférence a défini de nouvelles fréquences pour la fourniture du large bande à haut débit à bord d'aéronefs, de navires, de trains et de véhicules. Ces services par satellite sont également essentiels après des catastrophes, lorsque l'infrastructure de communication locale est endommagée ou détruite.
Des dispositions ont été adoptées pour protéger les stations du service mobile de navires et d'aéronefs situées dans l'espace aérien international et dans les eaux internationales vis-à-vis d'autres stations situées sur le territoire des pays.
Pour permettre la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), la CMR‑23 a pris des mesures réglementaires, y compris la mise en œuvre de systèmes de navigation électronique pour améliorer les communications de détresse et relatives à la sécurité en mer.
La Conférence a reconnu provisoirement le système du service de messagerie par satellite BeiDou en vue de son utilisation dans le cadre du SMDSM, sous réserve que la coordination avec les réseaux existants et l'élimination des brouillages soient menées à bonne fin.
Les négociations de la CMR-23 ont été menées par le Président de la conférence, S. E. Mohammed Al Ramsi (Émirats arabes unis) avec l'assistance de six présidents de commission: Basebi Mosinyi (Botswana); Cindy Cook (Canada); Hiroyuki Atarashi (Japon); Anna Marklund (Suède); Abdouramane El Hadjar (Cameroun); et Christian Rissone (France).
La Conférence, qui s'est tenue à Dubaï du 20 novembre au 15 décembre, a été organisée par l'Autorité de régulation des télécommunications et des services publics numériques (TDRA) des Émirats arabes unis.
"De nombreux pays, institutions et entreprises du monde entier attendent avec impatience les résultats de cette Conférence", a déclaré M. Al Ramsi, Président de la CMR-23 et Directeur général adjoint du secteur des télécommunications de la TDRA. "Nous quittons cette Conférence avec des résultats tangibles qui contribuent au développement de nombreux services de radiocommunication, dans l'intérêt des pays, des sociétés et de l'humanité dans son ensemble."
Au total, la CMR-23 a approuvé 43 nouvelles résolutions, révisé 56 résolutions existantes et supprimé 33 autres. Parmi les autres principaux résultats de la CMR-23 figurent:
- L'attribution de fréquences additionnelles aux services passifs d'exploration de la Terre par satellite afin de permettre des mesures avancées des nuages de glace en vue d'améliorer les prévisions météorologiques et la surveillance du climat.
- L'attribution de nouvelles fréquences au secteur de l'aviation pour les services mobiles aéronautiques par satellite (117,975-137 MHz). Ce nouveau service améliorera la communication bidirectionnelle via des systèmes à satellites non OSG pour les pilotes et les contrôleurs du trafic aérien partout dans le monde, en particulier au-dessus des zones océaniques et isolées.
- L'attribution des bandes de fréquences 15,41-15,7 GHz et 22-22,2 GHz dans la Région 1 du Règlement des radiocommunications et certains pays de la Région 3 au service mobile aéronautique pour les applications aéronautiques non liées à la sécurité. Les aéronefs, hélicoptères et drones pourront ainsi transporter des équipements numériques aéronautiques évolués à des fins telles que la surveillance, le contrôle, la cartographie et le tournage, et auront la capacité de transférer de gros volumes de données à partir de ces applications au moyen de liaisons de radiocommunication à large bande.
- L'adoption de mesures réglementaires applicables à la fourniture de liaisons inter-satellites: il sera ainsi possible de transmettre des données en temps quasi-réel, ce qui augmentera la disponibilité et la valeur des données fournies par les instruments pour les applications à faible temps de latence, par exemple pour les prévisions météorologiques et la réduction des risques de catastrophe.
- L'approbation de la décision prise par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) d'adopter le temps universel coordonné (UTC) comme échelle de temps utilisée d'ici à 2035, avec la possibilité de porter ce délai à 2040 dans les cas où les équipements existants ne pourraient pas être remplacés plus tôt.
- L'approbation d'une recommandation formulée par le Comité du Règlement des radiocommunications en vue de permettre à 41 pays d'obtenir des ressources orbitales nouvelles et exploitables pour la radiodiffusion par satellite. Ces pays n'étaient pas en mesure ces dernières années d'utiliser les créneaux orbitaux qui leur avaient été attribués en raison de facteurs tels que l'absence de coordination et les brouillages produits par d'autres réseaux à satellite. Cette décision vise à permettre à ces pays de mettre en œuvre des systèmes à satellites sous-régionaux.
Pour préparer les futures conférences mondiales des radiocommunications, la CMR-23 a également adopté plusieurs résolutions qui chargent les commissions d'études du Secteur des radiocommunications de l'UIT de mener des études sur certains sujets tels que:
- d'éventuelles attributions nouvelles ou modifiées au service de recherche spatiale (espace-espace) pour le développement futur des communications à la surface de la Lune et entre l'orbite lunaire et la surface de la Lune;
- l'élaboration de mesures réglementaires visant à limiter les utilisations non autorisées de stations terriennes fonctionnant avec des satellites non géostationnaires (non OSG) du service fixe par satellite (SFS) et du service mobile par satellite (SMS);
- des mesures techniques et réglementaires relatives au service fixe par satellite (SFS), qui tiennent compte des besoins particuliers des pays en développement, y compris la nécessité de disposer d'un accès équitable aux bandes de fréquences concernées;
- les dispositions techniques et réglementaires nécessaires pour protéger le service de radioastronomie fonctionnant dans certaines zones de silence radioélectrique contre les brouillages radioélectriques causés par des systèmes à satellites non géostationnaires;
- d'éventuelles nouvelles attributions au service mobile par satellite pour une connectivité directe entre des stations spatiales et des équipements d'utilisateur mobiles afin de compléter la couverture des réseaux mobiles de Terre;
- les besoins de spectre des capteurs de météorologie spatiale et les critères de protection appropriés associés;
- d'éventuelles nouvelles attributions de fréquences pour le développement futur de systèmes à satellites mobiles non géostationnaires à faible débit de données (petits satellites) et les mesures règlementaires associées;
- la détermination de mesures permettant de faciliter l'exploitation de stations terriennes à bord d'aéronefs sans pilote, y compris l'identification de bandes de fréquences appropriées, afin de décider de la suite à donner en 2031 (CMR-31).
La CMR-23 a aussi approuvé les points de l'ordre du jour de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications (CMR-27) ainsi que l'ordre du jour provisoire de la CMR-31.
Plus de 3 900 délégués de 163 États Membres ont participé à la CMR-23, dont 88 participants à un niveau ministériel. Les femmes représentaient 22% de l'ensemble des délégués présents à la CMR-23, un chiffre en hausse par rapport aux 18% à la CMR-19 en 2019.
###
Ressources médiatiques concernant la CMR-23
À propos de l'UIT
L'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication (TIC). Elle encourage l'innovation dans le secteur des TIC, aux côtés des 193 États Membres et plus de 900 entités du secteur privé et établissements universitaires, entre autres, qui la composent. Fondée il y a plus de 150 ans, elle est l'organisation intergouvernementale chargée de coordonner l'utilisation en partage du spectre des fréquences radioélectriques au niveau mondial, d'encourager la coopération internationale en attribuant des orbites de satellite, de renforcer l'infrastructure des communications dans les pays en développement et de définir des normes mondiales qui garantissent la parfaite interconnexion de systèmes de communication très divers. Qu'il s'agisse des réseaux large bande ou des technologies hertziennes de pointe, de la navigation aéronautique et maritime, de la radioastronomie, de l'observation des océans et de la surveillance de la Terre par satellite ou de la convergence entre téléphonie fixe et téléphonie mobile, de l'Internet ou des technologies de radiodiffusion, l'UIT s'engage à connecter le monde. Pour en savoir plus, rendez‑vous sur www.itu.int.
