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Soumission des fiches de notification pour les services de Terre

​​​​​​​​​​​​La soumission au BR des fiches de notification des assignations et des allotissements de fréquence aux services de Terre aux fins de la mise à jour du Fichier de référence international des fréquences ou de la modification des Plans s'effectue au moyen de l'interface web sécurisée WISFAT (interface web pour la soumission des assignations et des allotissements de fréquence aux services de Terre).

Conformément à la Lettre circulaire CR/297 du BR datée du 20 janvier 2009, seules les fiches de notification soumises au moyen de cette interface sont officiellement prises en compte.

L'accès à cette interface étant réservé aux notificateurs inscrits, les administrations doivent désigner un ou plusieurs notificateurs et envoyer au BR un courriel officiel (brmail@itu.int) indiquant, pour chacun d'entre eux, les renseignements suivants: nom, titre, adresse de courrier électronique et nom d'utilisateur TIES.

Il est vivement recommandé aux administrations de valider leurs fiches de notification au moyen des logiciels TerRaNotices ou TerRaNV avant de les soumettre via l'interface WISFAT. Veuillez noter que toute fiche de notification incomplète sera retournée à l'administration notificatrice, conformément au numéro 11.27 du Règlement des radiocommunications.

En outre, les administrations sont encouragées, lorsqu'elles soumettent plusieurs fiches le même jour, à compresser les fichiers dans un dossier unique à l'aide, par exemple, de WinZip ou de WinRaR.